iFRAP 2012
Mouvement politique
pour l'accélération des réformes ...
18 décembre 2008 | La politique économique dans le brouillard

Pouvoir d'achat : le trou de la Sécu annule les efforts du gouvernement

La loi en faveur des revenus du travail adoptée en novembre dernier au Parlement et voulue par le Président de la République pour renforcer le pouvoir d'achat a notamment inclus un article pour (...)

18 décembre 2008 | La politique économique dans le brouillard

Paul Krugman, prix Nobel et nostalgique d'un syndicalisme périmé

« L'écroulement du mouvement syndical américain qui s'est produit à partir des années 1970 n'a d'équivalent dans aucun autre pays occidental ». Cette phrase est extraite d'un livre publié par Paul Krugman, (...)

18 décembre 2008 | La Tribune de René Hans

Télédéclaration de TVA : l'administration fiscale complique tout

Témoignage d'un entrepreneur qui pensait que la formule de télédéclaration allait lui simplifier la vie... J'exerce depuis 3 ans en tant qu'indépendant. J'interviens auprès de PME locales dans l'usinage (...)

11 décembre 2008 | Misère des petites entreprises

Sauver 100.000 emplois dans les Petites Entreprises en 2009

Le gouvernement cherche dans toutes les directions des idées pour arrêter le flot montant du chômage. Qu'il nous permette de présenter une idée simple capable en 2009 de maintenir ou créer 100 à (...)

11 décembre 2008 | La Tribune de René Hans

Quand la justice condamne plus vite que son ombre ...

Eric a une société de prestations de services. Il emploie 10 salariés et participe personnellement à la production. Gendarmes et inspecteur des impôts envahissent le bureau : « Combien de salariés (...)

9 décembre 2008 | La liberté de licencier ; clé de l'emploi

Autorisation administrative de licenciement, la revoilà ?

Benoît Hamon, nouveau porte-parole du PS, nous repasse le plat de l'autorisation administrative de licenciement. Cette mesure, en vigueur de 1975 à 1986 , date à laquelle le gouvernement Chirac (...)

3 décembre 2008 | Misère des petites entreprises

Ouverture des commerces le dimanche : quelques données pour se faire une idée

Remise à l'ordre du jour par le Président de la République qui devrait appuyer une proposition de loi déposée par le député UMP des Bouches-du-Rhône, Richard MALLIE, la question de l'ouverture dominicale (...)

3 décembre 2008 | La liberté de licencier ; clé de l'emploi

Témoignage d'un Conseiller Prud'homal du collège employeur

Autodidacte, ancien président d'un syndicat régional de la CFECGC, ancien DRH d'un établissement de 2000 salariés après être passé par toute la hiérarchie de production dans plusieurs entreprises, (...)

3 décembre 2008 | La politique économique dans le brouillard

Buziness Angels, affairistes angéliques ?

C'est le message reçu au cours d'une récente émission, d'un auditeur par fax… faute d'orthographe donc incluse (car jusqu'à présent, en anglais comme en français cela s'écrit « business »). Les idées (...)

27 novembre 2008 | La politique économique dans le brouillard

Crise financière et PME : l'enquête de l'iRDEME confirmée par Ipsos

Avec un temps d'avance, l'iRDEME avait envoyé, via notre lettre numérique d'information un questionnaire destiné aux chefs d'entreprises. L'objectif était de comprendre les effets de la crise sur leur (...)

27 novembre 2008 | Misère des petites entreprises

Elections Prud'homales : un fort biais en faveur des salariés

Patrick A. chef d'une entreprise de 8 salariés, se présente aux élection Prud'homales dans le collège employeur, au sein du syndicat « Notre entreprise européenne ». Revenant sur le mode d'organisation (...)

27 novembre 2008 | Fonction publique : non à la France à deux vitesses

Obligation d'accueil des élèves et droit de grève

Nous avons reçu un nombre inhabituel de réactions à l'information que nous donnions sur la valeur constitutionnelle du droit de grève. Ceci nous surprend mais montre les dégâts que peut faire dans (...)

20 novembre 2008 | Fonction publique : non à la France à deux vitesses

Droit de grève et intérêt général

Aux Français qui sont tentés, au motif d'une prétendue atteinte au droit de grève, de soutenir les mairies socialistes refusant d'organiser l'accueil des élèves les jours de grève de l'Education (...)

20 novembre 2008 | La liberté de licencier ; clé de l'emploi

Encore la perversité du CDI non résiliable

P.O. est le jeune chef d'une entreprise réunissant tous les corps d'état de second œuvre dans le bâtiment. Déjà 33 salariés pour une entreprise créée il y a 2 ans, qui vient de signer pour un chantier (...)

20 novembre 2008 | Misère des petites entreprises

Quand l'administration fiscale conseille, attachez vos ceintures !

Je suis pâtissier en Suisse, j'habite en Alsace à 60 kilomètres de mon lieu de travail. La plupart de mes collègues optant pour les « frais réels », ils déduisent leurs frais de déplacement de leur (...)

13 novembre 2008 | La liberté de licencier ; clé de l'emploi

Il vaut souvent mieux être salarié que patron

Il y a des coïncidences cruelles. Confidence récente d'un juge au Conseil de Prud'hommes de Paris (depuis 22 ans) : les statistiques montrent que la Cour d'Appel de Paris augmente dans 50% des cas les (...)

13 novembre 2008 | La politique économique dans le brouillard

Exemption de la taxe professionnelle sur les nouveaux investissments : une vieille idée remise au goût du jour

En 1980, lors d'un de mes passages à Singapore, mon ingénieur résident, très économe, me demande l'autorisation de changer de voiture, puisque la sienne avait 8 ans, et que, là-bas, la vignette (...)

13 novembre 2008 | Misère des petites entreprises

L'administration en quête de formulaire

Sachant que je dois me rendre à la cité administrative, un ami, chef d'entreprise, me demande de lui procurer la déclaration « des travailleurs handicapés » à produire le 15 avril. Nous sommes le 13 (...)

6 novembre 2008 | Misère des petites entreprises

Résultats de l'enquête : Situation financière des PME par Internet

Résumé : Environ 1/3 des entreprises affectées par les réductions de découvert, 10 % environ pour plus de 50 %, 35 % des entreprises manquent de capitaux, Que les entreprises soient affectées ou (...)

23 octobre 2008 | La liberté de licencier ; clé de l'emploi

Renault : la vérité sur les délocalisations

Un lecteur réagit à notre précédent billet concernant Renault en s'insurgeant contre le silence gardé sur les « délocalisations [de] ses productions sur les pays de l'Est », ainsi que sur l'arrivée en (...)

23 octobre 2008 | La politique économique dans le brouillard

Accroissement des inégalités, la tromperie

La société américaine serait de plus en plus inégalitaire. Un grand thème de campagne est le mantra de l'actuelle campagne américaine. Barrack Obama a ainsi construit sa campagne sur cet argument pour (...)

23 octobre 2008 | Misère des petites entreprises

Témoignage d'entrepreneur : l'impôt paperasse au quotidien

Le récapitulatif annuelle de TVA Comme chacun sait, les entreprises déduisent la TVA qu'elles paient de la TVA qu'elles collectent pour l'Etat. En conséquence, l'opération parait simple dans la (...)

9 octobre 2008 | Remettre en question OSEO-ANVAR

Supprimer Oséo, les Anglais l'ont fait

En 2008, le PAC (Public Account Committee) a examiné un rapport du NAO sur la SBS (Small Business Service), l'agence publique chargée de construire « une société entrepreneuriale dans laquelle les (...)

9 octobre 2008 | La liberté de licencier ; clé de l'emploi

Départs volontaires chez Renault : les grandes entreprises peuvent, et savent faire

Renault annonce ce mois-ci la suppression en France de 3.000 emplois, plus environ 1.000 à l'usine de Sandouville. Ceci après avoir en avril approuvé des comptes faisant ressortir un résultat de près (...)

9 octobre 2008 | La politique économique dans le brouillard

"ISF TEPA" donne un coup d'accélérateur au capital-risque

La semaine dernière nous avons évoqué le manque de business angels qui est le problème numéro 1 du financement des entreprises en France, et non l'absence de capital-risque. Un autre argument souvent (...)

1er octobre 2008 | La politique économique dans le brouillard

Nous ne manquons pas de capital-risque mais de Business Angels

Parmi les idées qui ont longtemps circulé pour soutenir le développement des entreprises et de l'emploi en France, une s'est particulièrement imposée, c'est la faiblesse du capital-risque français et la (...)

1er octobre 2008 | Remettre en question OSEO-ANVAR

V. Affaire Anvar : la conclusion de l'inventeur floué

L'Anvar est la chef de file du "soutien" à l'innovation, mais elle est loin d'être la seule, au contraire elle a métastasé et a proliféré en d'innombrables organisations régionales, départementales etc., (...)

1er octobre 2008 | La liberté de licencier ; clé de l'emploi

Droit du licenciement, l'ONU moins exigente que la justice française

Dans le cas de la décision prud'homale concernant Arena que nous avons évoquée dans l'article précédent, l'employeur avait, pour autant qu'on le sache, invoqué la perte d'un quart du chiffre d'affaires (...)

24 septembre 2008 | La liberté de licencier ; clé de l'emploi

Licenciements chez Arena : un dialogue de sourds

Le Conseil de Prud'hommes de Libourne vient de condamner le fabricant de maillots de bain Arena à verser 50.000 euros de dommages-intérêts à chacun des 96 salariés plaignants (sur 161) visés par la (...)

24 septembre 2008 | Remettre en question OSEO-ANVAR

Une avance remboursable en cas de succés, mais aussi d'échec !

Non seulement Monsieur M., notre inventeur de boisson fermentée, a dû déposer son bilan, mais le Tribunal de Commerce d'Orléans convertit la cessation des paiements en liquidation judiciaire. Ceci (...)

24 septembre 2008 | Misère des petites entreprises

La persévérance d'un petit patron sauve son entreprise dans un combat contre le Fisc en tort

Jean-Pierre a 35 ans lorsqu'il reprend l'entreprise paternelle en proie à des difficultés financières. Son rang d'aîné lui imposait de reprendre la barre d'un navire à la dérive dont l'équipage était (...)

17 septembre 2008 | Remettre en question OSEO-ANVAR

Quand les réalités industrielles réapparaissent, les promesses disparaissent

Christian M., créateur d'une boisson naturelle innovante, s'est vu proposer une aide par l'ANVAR. Alors que l'agence a versé l'aide et que les différents acteurs publics profitent de ce projet pour faire (...)

17 septembre 2008 | Misère des petites entreprises

Mieux qu'un CDI, un logement HLM

A la tête d'une petite PME familiale qu'il a créée au début des années 90, Jean-Paul emploie 5 salariés. Au départ de son informaticien webmaster il commence à chercher, via l'ANPE, un remplaçant. Il (...)

17 septembre 2008 | La liberté de licencier ; clé de l'emploi

Perversité et contournement de la loi concernant le licenciement

La publication du message d'un lecteur conseillant de licencier, on peut dire « sauvagement », pour faute grave, et de discuter ensuite les dommages-intérêts pour rupture abusive, a suscité à son tour (...)

10 septembre 2008 | Misère des petites entreprises

Des patrons traités comme des voyous

"Je m'appelle Jean-Claude, je suis salarié dans une PME métallurgique. Mon travail reste pénible malgré les évolutions technologiques. Avec une dizaine de collègues, nous cotisons chaque mois pour nous (...)

10 septembre 2008 | La liberté de licencier ; clé de l'emploi

Comment la perversité de la règlementation conduit à son contournement

Voici le témoignage reçu d'un de nos lecteurs : « Il existe une façon très simple de contourner la jurisprudence sociale française de lutte des classes, c'est d'assumer purement et simplement le (...)

10 septembre 2008 | Remettre en question OSEO-ANVAR

II. L'ANVAR du décor

Où nous retrouvons pris dans les mailles de l'Anvar notre inventeur de boisson fermentée en bouteille, le k'fir, et où l'on découvre que l'agence publique se fait de la publicité à bon compte... C'est (...)

3 septembre 2008 |

Reprise pour une année critique

Ce début septembre apparaît comme le début d'une année 2008-2009 qui va être critique. Non pas à cause de la crise économique ; celle-ci n'est pas entièrement derrière nous, de grosses pertes seront (...)

3 septembre 2008 | Remettre en question OSEO-ANVAR

I. Un brave homme avec une idée se laisse prendre au piège de l'ANVAR

Monsieur M., la cinquantaine, est consultant en hygiène et qualité agroalimentaire, après avoir travaillé comme ingénieur dans un grand groupe agroalimentaire pendant 15 ans. Redécouvrant une boisson (...)

3 septembre 2008 | Misère des petites entreprises

A cause d'une erreur de l'administration, un salarié reconnu fautif est réintégré

"Face au comportement intolérable, frisant le pénal, d'un salarié, nous sommes contraints de procéder à son licenciement. S'agissant d'un salarié protégé, nous recueillons l'accord du comité d'entreprise (...)

3 septembre 2008 | La liberté de licencier ; clé de l'emploi

Assouplissement du contrat de travail : ce qu'en pensent les experts

Le COE (mars 2007) « Le droit français est celui qui laisse, en Europe, la plus grande place au débat sur la cause… Or la cause constitue aujourd'hui une source d'insécurité juridique et judiciaire (...)

11 juillet 2008 |

Une leçon d'histoire éclairante

Ou comment l'une des principales caractéristiques de conception des navettes spatiales - l'un des système de transport actuellement les plus avancés - fut décidée il y a plus de 2000 ans d'après la (...)

9 juillet 2008 | La politique économique dans le brouillard

L'innovation essentielle pour l'emploi n'est pas technologique

Notre article du 2 juillet 2008 montrant que les entreprises développant des innovation technologiques aux USA sont responsables de moins de 5% des créations d'emplois outre-atlantique, a été source (...)

2 juillet 2008 | Remettre en question OSEO-ANVAR

Concurrence déloyale d'Oséo : un témoignage clé

Le 16 juin 2008, nous publiions sur internet une lettre ouverte à Madame Christine Lagarde, regrettant qu'elle ait cautionné la création par Oséo d'un site mettant en communication assujettis à l'ISF (...)

2 juillet 2008 | La liberté de licencier ; clé de l'emploi

Les pouvoirs comparés du juge en Grande-Bretagne et en France

Article 1.231-2 du Code du travail : « Tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse ». Article 98-4 de l'Employment Rights Act de 1996 (traduction libre) : (...)

2 juillet 2008 | La politique économique dans le brouillard

L'innovation technologique n'est pas le moteur de l'emploi

Même avec la baisse récente du chômage essentiellement due à la diminution tendancielle de la population active, la création d'emplois doit rester une priorité du gouvernement. Or l'une des thèses les (...)

25 juin 2008 | La politique économique dans le brouillard

Est-il trop tard pour un Mittelstand ? La disparition de la machine-outil française

L'émiettement est un travers bien français : nos industries aéronautiques aussi étaient fort émiettées avant guerre : au moins une dizaine de constructeurs, hors hydravions, dont Amyot, Bloch (futur (...)

25 juin 2008 | Misère des petites entreprises

Le chef d'entreprise, ce mal aimé des fonctionnaires

Comme le confiait à l'un de ses amis Ernest-Antoine Seillière énarque et alors Président du Medef : « j'ai pu constater dans toutes nos négociations avec les pouvoirs publics que les hauts (...)

25 juin 2008 | La liberté de licencier ; clé de l'emploi

Le témoignage d'un DRH d'une entreprise internationale

O.T. est le DRH européen d'une entreprise industrielle mondiale, un des leaders dans son secteur. En Europe, 17.000 salariés et des implantations dans 20 pays. L'entreprise choisit au coup par coup (...)

18 juin 2008 | Misère des petites entreprises

Misères des petits patrons
Même les Préfectures...

A l'iFRAP, nous connaissions déjà beaucoup d'entreprises ayant dû fermer pour cause de contrôle fiscal abusif. Nous n'avions jamais encore vu une entreprise menacée de fermeture par une Préfecture, (...)

18 juin 2008 | La liberté de licencier ; clé de l'emploi

Ce que disent la loi et les tribunaux sur le droit de licencier pour motif personnel

Par opposition au licenciement économique, le licenciement pour motif personnel signifie que l'employeur fait état d'une situation « inhérente à la personne » d'un salarié. L'appréciation de la « cause (...)

18 juin 2008 | La politique économique dans le brouillard

Est-il trop tard pour un Mittelstand ? La disparition de la machine-outil française

A la suite de notre éditorial 'il est trop tard pour créer une Mittelstand manufacturière', nous avons reçu un passionnant témoignage d'un internaute dont nous nous proposons de publier les passages les (...)

16 juin 2008 | Remettre en question OSEO-ANVAR

OSEO, la concurrence déloyale
d'un organisme public

Lettre ouverte à Christine Lagarde Madame la Ministre, L'Etat en votre personne vient d'encourager OSEO à créer un site de mise en relation des personnes cherchant à investir leur crédit ISF dans les (...)

11 juin 2008 | La politique économique dans le brouillard

Revenir aux fondamentaux de l'économie

Heureusement pour nous, les statistiques américaines montrent que 95% des emplois sont créés non plus dans des industries technologiques de fabrication mais dans les services et ces créations (...)

11 juin 2008 | La liberté de licencier ; clé de l'emploi

Ce que disent la loi et les tribunaux sur le droit de licencier pour motif économique

Aux termes de l'article 1.233-3 du Code du travail, le licenciement pour motif économique (c'est-à-dire non inhérent à la personne du salarié) doit être consécutif « notamment à des difficultés (...)

11 juin 2008 | La politique économique dans le brouillard

Loi de modernisation de l'économie : deux pas en avant, un pas en arrière

Il y a deux semaines, nous nous réjouissions de voir la LME 6 Loi de modernisation de l'économie - introduire deux mesures, absolument critiques pour l'avenir de notre pays ; deux mesures destinées à (...)

4 juin 2008 | Misère des petites entreprises

La misère des petits patrons : témoignages (2)

Supprimer les "machins" pour supprimer la paperasse Bravo pour ce témoignage qui correspond au vécu de tous les dirigeants de PME/PMI, comme moi-même. La Banque de France est un autre exemple (...)

4 juin 2008 | La politique économique dans le brouillard

Il est trop tard pour recréer une Mittelstand manufacturière

En fait l'exemple de la Mittelstand repose seulement sur le volume des exportations des PME allemandes, nettement plus élevé que celui des françaises. Mais il est un peu tard pour s'en apercevoir : (...)

4 juin 2008 | La liberté de licencier ; clé de l'emploi

Les entreprises intègrent les coûts de licenciement futur dans leurs décisions d'embauche

Un employeur ne s'engage dans une relation de travail que si celle-ci est réversible, autant que la situation qui a provoqué l'embauche. L'employeur intègre dans sa décision d'embauche l'éventualité (...)

28 mai 2008 | Misère des petites entreprises

Témoignages d'entrepreneurs et de chefs de PME de l'enfer que leur fait vivre l'administration

Des audits publics inadaptés, redondants et pourtant obligatoires En attendant le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux, qui tarde encore, il faut bien les occuper même si c'est au détriment (...)

28 mai 2008 | Remettre en question OSEO-ANVAR

Témoignage : Oséo-Anvar, la machine à chasser les entrepreneurs de France

Après avoir réussi une création d'entreprise innovante en France, dans l'industrie, sans OSEO (ANVAR), avec des capitaux allemands, création ayant généré 200 emplois directs (plus de 600 emplois de plus (...)

28 mai 2008 | La politique économique dans le brouillard

Business Angels : le bon travail de Christine Lagarde et Hervé Novelli

Dans un colloque organisé à Bercy avec la Fondation Concorde le 22 février, nous suggérions de suivre le dispositif fiscal anglais de l'EIS pour multiplier les Business Angels en augmentant (...)

19 mai 2008 | Misère des petites entreprises

Témoignage : Un chef d'entreprise aux prises avec l'administration

Je dirige une PMI classée pour la protection de l'environnement prestataire de services pour l'industrie chimique. Nous sommes certifiés ISO 9001 et 14001. Chaque administration (DRIRE, DOUANES, (...)

19 mai 2008 | La politique économique dans le brouillard

La chimère du manque de PME

La situation économique française s'assombrit : au-delà des question de pouvoir d'achat, de crise financière, le déficit dramatique de la balance des comptes alors que celle de l'Allemagne resplendit, (...)